Conditions générales d'utilisation

Dans les présentes conditions, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Dôlance » / « nous » : la société Dôlance, dont le siège est à Rue des Moulins 8, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou accède à nos formations.
• « Formation » : tout programme de coaching ou de mentorat proposé par Dôlance.
• « Contenu pédagogique » : l'ensemble des supports, exercices, méthodes et ressources produits par Dôlance.
• « Accord » : l'ensemble constitué par les présentes conditions et toute documentation complémentaire remise lors de l'inscription.
• « CHF » : Franc suisse, monnaie de facturation.

En vous inscrivant à l'une de nos formations ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Nos formations sont destinées aux professionnels majeurs (18 ans ou plus). Dôlance se réserve le droit de refuser une inscription qui ne satisferait pas à ces critères.

Dôlance propose des formations professionnelles en présentiel ou à distance dans les domaines du coaching et du mentorat d'entreprise. Chaque formation est décrite sur notre site, notamment sa durée, son contenu pédagogique, son niveau prérequis et son tarif.

Dôlance se réserve le droit de modifier le contenu, le calendrier ou le format d'une formation, notamment pour des raisons pédagogiques ou d'organisation. Les participants concernés en seront informés dans les meilleurs délais.

L'inscription se fait via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen indiqué par Dôlance. Elle n'est confirmée qu'après réception du paiement ou d'un accord écrit de Dôlance.

Les informations d'accès (lieu, lien de connexion, supports) sont transmises aux participants confirmés dans les 5 jours ouvrables précédant le début de la formation.

En participant à nos formations, vous vous engagez à :

• Respecter le cadre pédagogique et les intervenants
• Traiter avec confidentialité les informations partagées par les autres participants
• Ne pas reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques sans autorisation écrite
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Le non-respect de ces engagements peut entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.

L'ensemble des contenus pédagogiques développés par Dôlance (méthodes, outils, supports, exercices) sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord préalable écrit est interdite.

Les participants reçoivent une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les supports remis à des fins strictement privées et professionnelles. Cette licence ne confère aucun droit de propriété.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Le paiement est attendu avant le début de la formation, selon les modalités indiquées sur la facture.

Les modes de paiement acceptés vous seront communiqués lors de la confirmation d'inscription.

Annulation par le participant

• Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % ou report sur une session ultérieure
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement; report possible sur demande

Annulation par Dôlance

Si Dôlance annule une session pour des raisons indépendantes de sa volonté, les participants inscrits seront remboursés intégralement ou orientés vers une session de substitution.

Les formations Dôlance visent à développer des compétences professionnelles. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou médical. Dôlance ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les participants à l'issue des formations.

La responsabilité de Dôlance est limitée, dans tous les cas, au montant payé pour la formation concernée. Elle est exclue pour tout dommage indirect ou consécutif.

Dôlance se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement serait contraire aux obligations énoncées à l'article 5 ou nuirait au bon déroulement de la formation. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera accordé. Le participant peut renoncer à une formation conformément aux conditions d'annulation décrites à l'article 8.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel (Suisse).

Dôlance peut mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Votre inscription à une formation postérieure à une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.